Site privé indépendant de l’administration et du ministère de l’Intérieur. Le dépôt officiel s’effectue uniquement sur le téléservice de l’État.

Centre d’information indépendant sur la qualité cultuelle

Politique de confidentialité

Par Samuel PETE, expert-comptable et commissaire aux comptes · Mis à jour le

declarationcultuelle.fr est un site d’information. Il ne vous demande aucun document et ne collecte pas les pièces de votre dossier.

Aucun dépôt de documents

Ne transmettez jamais par ce site vos statuts, comptes, listes de dirigeants ou autres documents. La déclaration officielle se dépose uniquement sur le téléservice du ministère de l’Intérieur. Le service d’accompagnement du cabinet dispose de son propre espace sécurisé, distinct de ce site.

Outils du site

Le calculateur d’échéance fonctionne entièrement dans votre navigateur : la date saisie n’est ni transmise ni conservée.

Polices et services tiers

Les polices de caractères sont hébergées sur le site ; aucune requête n’est envoyée à un fournisseur de polices. [À COMPLÉTER si un outil de mesure d’audience est installé : nom, finalité, durée de conservation, recueil du consentement.]

Responsable du traitement et droits

[À COMPLÉTER : responsable du traitement (Cabinet DATEXIA) et adresse de contact.] Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation prévus par le règlement général sur la protection des données. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Publié le · Dernière mise à jour :