Les ressources d’une association cultuelle sont limitées à celles que prévoit l’article 19-2 de la loi de 1905 : cotisations, quêtes et collectes, rétributions pour les cérémonies et services religieux, libéralités. Les comptes joints à la déclaration doivent permettre de le vérifier. Aucun texte n’impose une présentation ligne par ligne, mais nous recommandons de distinguer au minimum les quêtes et offrandes, les dons ayant donné lieu à reçu fiscal, les dons affectés à un projet, les libéralités et, le cas échéant, les ressources venant de l’étranger.
- Ressources autorisées : celles de l’article 19-2 de la loi de 1905, et elles seules (art. 33 du décret de 1906).
- Comptes établis selon le règlement ANC n° 2018-06, modifié par le règlement n° 2022-04.
- Ressources étrangères : état séparé obligatoire dans les comptes (art. 21 de la loi).
- Recommandation : distinguer quêtes, dons avec reçu, dons affectés et libéralités.
- Le total des reçus fiscaux émis doit pouvoir être rapproché des dons comptabilisés.
Ce que prévoit le droit
Décret du 16 mars 1906, art. 33, al. 1 : « Les seules recettes de l’association sont celles prévues à l’article 19-2 de la loi du 9 décembre 1905. »
Loi du 9 décembre 1905, art. 21 : « Les associations et les unions établissent des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. » Ces comptes sont établis conformément à un règlement de l’Autorité des normes comptables, « qui prévoit notamment la tenue d’un état séparé des avantages et ressources provenant d’un Etat étranger » ou d’autres financeurs étrangers.
L’article 19-2 énumère les ressources : les cotisations des membres, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, les rétributions perçues pour les cérémonies et services religieux (ainsi que pour la location des bancs et sièges et la fourniture des objets destinés au service du culte), et les libéralités reçues « dans les conditions prévues au II de l’article 910 et à l’article 910-1 du code civil ». Les ressources tirées des immeubles qui ne sont ni strictement nécessaires à l’objet ni grevés de charges pieuses ou cultuelles (les « immeubles de rapport ») ne peuvent dépasser 50 % des ressources annuelles totales. Les subventions publiques sont exclues, sauf pour les réparations et les travaux d’accessibilité des édifices du culte.
Le référentiel comptable est le règlement ANC n° 2018-06, modifié par le règlement n° 2022-04 du 30 juin 2022. Ce dernier a créé l’état séparé des avantages et ressources étrangers pour « les associations et les unions mentionnées au premier alinéa de l’article 21 de la loi du 9 décembre 1905 », pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Comment cette règle s’applique en pratique
Dans le langage des églises, « offrande », « don », « dîme », « collecte » ou « quête » désignent souvent la même chose. Pour les comptes, ce qui compte n’est pas le mot, mais la nature de la ressource. Nous recommandons la répartition suivante, à adapter au plan comptable de l’association.
| Ressource | Ce qu’elle recouvre | Point d’attention |
|---|---|---|
| Cotisations | Sommes versées par les membres au titre de leur adhésion | Montant et membres cohérents avec les statuts |
| Quêtes et offrandes | Sommes collectées pendant les célébrations, souvent anonymes | Traçabilité des espèces (comptage, remise en banque) |
| Dons nominatifs | Virements, chèques, prélèvements identifiés, avec ou sans reçu fiscal | Total rapproché des reçus fiscaux émis |
| Dons affectés | Dons destinés par le donateur à un projet précis (travaux, achat) | Suivi séparé ; fonds dédiés en fin d’exercice si non utilisés |
| Libéralités | Legs, donations, assurances-vie | Conditions de l’art. 910 du code civil |
| Ressources étrangères | Sommes ou avantages venant d’un État, d’une personne morale étrangère ou d’un non-résident | État séparé ; déclaration distincte au-delà d’un seuil |
Les dons affectés
Un don affecté par le donateur à un projet doit être employé à ce projet. S’il n’est pas entièrement utilisé à la clôture, la part restante est en principe présentée en fonds dédiés au bilan. Ce mécanisme est expliqué dans Fonds dédiés et déclaration de qualité cultuelle.
Les ressources étrangères
Un don d’une église sœur à l’étranger, d’un donateur qui ne réside pas en France ou d’une mission étrangère entre dans l’état séparé. Au-delà d’un seuil fixé par décret, une déclaration distincte est aussi exigée, et au-delà d’un autre seuil, les comptes doivent être certifiés. Voir Ressources venant de l’étranger et Faut-il un commissaire aux comptes ?
Les ressources qui posent question
Certaines lignes appellent une explication parce qu’elles ne figurent pas dans l’énumération de l’article 19-2 : ventes de livres ou de repas, participations à un camp de jeunes, locations de salle à des tiers, subventions de fonctionnement. Elles ne sont pas nécessairement irrégulières, mais elles doivent être comprises. Voir Activités culturelles, sociales ou accessoires.
Point de vigilance : les reçus fiscaux. Un reçu fiscal ne peut porter que sur un don effectivement reçu et comptabilisé. Nous recommandons de rapprocher chaque année le total des reçus émis et le total des dons nominatifs enregistrés : un écart inexpliqué fragilise les comptes et peut exposer l’association en cas de contrôle. Pour la délivrance de reçus pendant l’instruction de la déclaration, voir Reçus fiscaux et libéralités pendant l’instruction.
Retour d’expérience. Dans les églises protestantes évangéliques que nous accompagnons, les dîmes et offrandes arrivent par plusieurs canaux : espèces lors du culte, enveloppes nominatives, virements, dons en ligne. Les comptes regroupent parfois tout sous une seule ligne « offrandes ». Pour le dossier, nous séparons au moins les collectes anonymes et les dons nominatifs, et nous isolons les dons affectés à un projet. Cette distinction rend aussi le rapprochement avec les reçus fiscaux beaucoup plus simple.
Que faut-il faire concrètement ?
- Relire les ressources du compte de résultat au regard de l’article 19-2.
- Séparer quêtes et offrandes anonymes, dons nominatifs, dons affectés et libéralités.
- Identifier les ressources venant de l’étranger et vérifier l’état séparé dans l’annexe.
- Rapprocher le total des reçus fiscaux émis et les dons comptabilisés.
- Documenter les collectes en espèces (comptage, bordereau de remise en banque).
- Expliquer en annexe toute ressource qui ne relève pas clairement de l’article 19-2.
Questions fréquentes
La dîme est-elle une cotisation ou un don ?
Cela dépend de la façon dont elle est organisée. Une cotisation est liée à la qualité de membre et fixée par l’association ; un don est libre. Lorsqu’elle est versée librement, sans montant fixé par l’association, elle relève des dons. Nous recommandons de retenir une qualification et de s’y tenir d’un exercice à l’autre.
Faut-il détailler les dons par donateur dans les comptes ?
Non. Les comptes présentent des totaux. Le détail par donateur relève de la comptabilité interne et du registre des reçus fiscaux, qui ne sont pas des pièces du dossier. Ne les joignez pas : ils contiennent des données personnelles.
Les dons faits via une plateforme en ligne sont-ils des dons comme les autres ?
Oui sur le fond : ce sont des dons nominatifs. Nous recommandons de comptabiliser le don brut et, séparément, les frais de la plateforme, pour que le total des dons corresponde aux reçus émis.
Retour au pilier : Les comptes dans la déclaration de qualité cultuelle.
Vos comptes présentent-ils clairement vos ressources ?
Sources et références
- Loi du 9 décembre 1905, art. 19-2 et art. 21 — Légifrance.
- Décret du 16 mars 1906, art. 33 — Légifrance.
- Autorité des normes comptables — règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 et règlement n° 2022-04 du 30 juin 2022 (art. 434-1 et suivants : état séparé des avantages et ressources étrangers).
- Décret n° 2022-619 du 22 avril 2022 (financement étranger des cultes).