Ces outils aident à se repérer dans le calendrier et dans les pièces du dossier. Ils fonctionnent entièrement dans votre navigateur : aucune donnée n’est transmise ni conservée par declarationcultuelle.fr.
Calculer l’échéance de votre déclaration
Indiquez la date de réception de votre dernière déclaration de qualité cultuelle, telle qu’elle figure sur l’accusé de réception de la préfecture ou du téléservice. Le calculateur affiche la fin de la période de cinq ans, calculée selon l’hypothèse prudente (la veille de la date anniversaire de la réception), la limite indicative du renouvellement simplifié et une date conseillée pour commencer la préparation.
Le résultat est indicatif. La déclaration produit ses effets « à compter de sa réception et pour une durée de cinq ans » (article 32-2 du décret du 16 mars 1906). Les textes ne précisent pas la façon de décompter le dernier jour : ne préparez jamais un dépôt pour la dernière semaine. Si vous ne retrouvez pas la date de réception, consultez notre article sur les documents introuvables.
Checklists imprimables
- Renouvellement : la checklist complète, à imprimer depuis votre navigateur (la page est mise en forme pour l’impression).
- Première déclaration : les sept pièces à réunir, avec les points de contrôle de chaque pièce.
Quel dossier déposer ?
| Votre situation | Dossier à déposer | Pour aller plus loin |
|---|---|---|
| L’association n’a jamais déclaré sa qualité cultuelle | Première déclaration : dossier complet (sept pièces au plus) | Procédure étape par étape |
| La période de cinq ans n’est pas terminée, ou elle a expiré depuis moins de six mois, et les déclarations complémentaires sont à jour | Renouvellement simplifié : justificatifs de la qualité cultuelle, comptes (sauf dispense), liste des membres pour une union | Le délai de six mois |
| La période de cinq ans a expiré depuis plus de six mois | Dossier complet, comme pour une première déclaration | Renouvellement tardif |
| Les déclarations complémentaires (changements de dirigeants, de statuts, de lieux de culte) n’ont pas été faites | Régulariser d’abord ; à défaut, la dispense de pièces ne s’applique pas | Conditions du renouvellement simplifié |
| L’association est une union d’associations cultuelles | Même logique, avec la liste des associations membres dans tous les cas | Unions d’associations cultuelles |
Sources : article 19-1 de la loi du 9 décembre 1905 ; articles 32-1, 32-2 et 32-5 du décret du 16 mars 1906 (Légifrance).