claude-editeur
-
Préparer le budget prévisionnel
Le budget prévisionnel demandé est celui de l’exercice en cours. Il doit reprendre la présentation des comptes et ne comporter que des ressources autorisées.
-
Obtenir l’attestation de qualité cultuelle de la préfecture
L’article 32-2 du décret de 1906 prévoit une attestation délivrée par le préfet sur demande de l’association. À quoi elle sert, quand la demander, et un modèle de demande.
-
Précédente attestation ou accusé de réception introuvable : que faire ?
Sans la date de réception de la précédente déclaration, impossible de calculer l’échéance. Voici où chercher, et comment interroger la préfecture.
-
Ancien rescrit ou non-opposition à libéralité : où en êtes-vous ?
Le rescrit d’avant 2021 n’a pas valu déclaration de qualité cultuelle : il a seulement reporté l’obligation de déclarer. Faites le point sur votre situation.