Le Conseil d’État définit l’exercice d’un culte comme « la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques » (avis du 24 octobre 1997, n° 187122). Pour une déclaration de qualité cultuelle, il ne suffit pas que les statuts l’annoncent : l’association doit pouvoir montrer que ce culte est réellement célébré, où et par qui. C’est l’objet des justificatifs de la pièce 5° et de la liste des lieux de culte.
Cette fiche fait partie de la rubrique Comprendre la qualité cultuelle. Les pièces à produire sont détaillées dans Justifier la qualité cultuelle : quelles pièces produire ?.
- Définition de référence : l’avis du Conseil d’État du 24 octobre 1997.
- Trois éléments : des cérémonies, des personnes réunies par une même croyance, l’accomplissement de rites ou de pratiques.
- La loi vise l’« exercice public » d’un culte (art. 18) et une liste des lieux où il est « habituellement » organisé.
- La preuve passe par la pièce 5° (« toute justification ») et la pièce 6° (lieux de culte).
- Aucun texte ne fixe une liste fermée de justificatifs : la cohérence de l’ensemble compte.
Ce que prévoit le droit
L’exercice d’un culte s’entend de « la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques ».
Conseil d’État, Assemblée, avis, 24 octobre 1997, Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom, n° 187122.
Cet avis a été rendu à propos de l’exonération de taxe foncière, mais sa définition est devenue la référence pour l’application des articles 18 et 19 de la loi de 1905. L’article 18 vise les associations formées pour « l’exercice public d’un culte ». Le décret du 16 mars 1906 fait, lui, référence aux lieux « où est organisé habituellement l’exercice public du culte » : c’est la pièce 6° du dossier (art. 32-1) et une liste que l’association transmet au préfet (art. 31).
Pour la preuve, l’article 32-1 demande « toute justification tendant à établir que l’association réunit les conditions requises pour être qualifiée d’association cultuelle en application des articles 18 et 19 » (pièce 5°). Le texte ne dresse pas de liste : il laisse à l’association le choix des justificatifs.
Comment cette règle s’applique en pratique
Les trois éléments de la définition
- Des cérémonies : des célébrations organisées, pas seulement des réunions d’étude ou de convivialité.
- Des personnes réunies par une même croyance : une communauté identifiable, et non un public indifférencié.
- Des rites ou des pratiques : un contenu religieux propre (prière, lecture, sacrements, liturgie, prédication, selon le culte).
La définition ne porte aucun jugement sur le contenu de la croyance. Elle ne fixe ni fréquence minimale, ni nombre minimal de participants. Le caractère « habituel » des lieux de culte suggère cependant une pratique régulière.
Comment montrer l’exercice effectif
Nous recommandons de réunir des éléments simples, datés et cohérents entre eux. À titre d’exemples, et sans que cette liste soit prévue par un texte :
- un rapport d’activité cultuelle de l’année écoulée : fréquence et nature des célébrations, lieux, responsables ;
- le programme ou le calendrier des célébrations ;
- les procès-verbaux d’assemblée générale qui rendent compte de la vie cultuelle ;
- les éléments relatifs au lieu de culte : titre de propriété, bail, convention de mise à disposition ;
- les comptes, qui font apparaître les quêtes, offrandes et dépenses liées au culte ;
- le cas échéant, les éléments relatifs au ministre du culte (fonction, mode de désignation).
Le téléservice propose plusieurs champs de dépôt pour ces justificatifs, et une question sur l’existence d’au moins un lieu de culte. Voir le mode d’emploi du téléservice.
Une association sans lieu de culte fixe, ou qui célèbre le culte dans plusieurs lieux, n’est pas exclue par les textes. Elle doit néanmoins être en mesure d’indiquer où le culte est habituellement organisé. Voir Culte sans lieu fixe et La liste des lieux de culte.
Une église locale célèbre un culte chaque dimanche dans une salle louée, et des réunions de prière en semaine chez des membres. Pour la pièce 5°, elle peut joindre un rapport d’activité d’une ou deux pages décrivant ces célébrations, le dernier procès-verbal d’assemblée générale et le bail de la salle. Pour la pièce 6°, elle indique la salle louée. La question de savoir si les domiciles privés doivent figurer sur la liste des lieux de culte n’est pas tranchée par les textes lus ; nous recommandons de s’en tenir aux lieux où l’exercice public du culte est habituellement organisé et, en cas de doute, d’interroger la préfecture.
Dans les associations cultuelles protestantes évangéliques que nous accompagnons, l’exercice du culte est rarement en doute : les célébrations sont hebdomadaires et publiques. La difficulté est documentaire. Les églises décrivent spontanément leurs activités sociales ou de jeunesse, et moins leurs cultes, qui leur paraissent évidents. Un rapport d’activité qui commence par les célébrations, avant les autres activités, rend le dossier plus lisible.
Que faut-il faire concrètement ?
- Rédiger un rapport d’activité cultuelle daté, centré sur les célébrations.
- Joindre le calendrier ou le programme des célébrations de l’année.
- Rassembler les pièces relatives au lieu de culte (propriété, bail, convention).
- Vérifier que la liste des lieux de culte correspond aux lieux réellement utilisés.
- Contrôler la cohérence avec les statuts et les comptes (dossier clair et cohérent).
Questions fréquentes
Faut-il un nombre minimal de fidèles aux célébrations ?
Non. Aucun texte ne fixe de seuil de participation. La loi exige seulement au moins sept membres majeurs dans l’association (art. 19).
Des réunions d’étude biblique suffisent-elles ?
La définition du Conseil d’État vise des cérémonies destinées à accomplir des rites ou des pratiques. Des réunions uniquement d’étude peuvent ne pas suffire à elles seules ; mieux vaut décrire l’ensemble de la vie cultuelle.
Quels justificatifs le préfet exige-t-il ?
Le décret demande « toute justification » des conditions des articles 18 et 19, sans liste fermée. Voir les justificatifs de la qualité cultuelle.
Vous voulez savoir si vos justificatifs sont suffisants ?
Sources et références
- Conseil d’État, Assemblée, avis, 24 octobre 1997, n° 187122 — conseil-etat.fr.
- Loi du 9 décembre 1905, art. 18 et 19 — Légifrance ; art. 19 ; art. 19-1.
- Décret du 16 mars 1906, art. 31 et 32-1, version consolidée — Légifrance.
- Ministère de l’Intérieur, téléservice « Déclaration ou renouvellement de la qualité cultuelle » — demarche.numerique.gouv.fr.
- Tous les textes commentés : Sources officielles et textes de référence.