Culte sans lieu fixe ou célébré dans plusieurs lieux

Une association qui célèbre le culte dans plusieurs lieux les inscrit tous sur la liste des lieux de culte, quel que soit leur département, et dépose une seule déclaration de qualité cultuelle au préfet de son siège. Une association sans lieu habituel n’est pas exclue par les textes : le téléservice prévoit même la réponse « non » à la question « J’ai au moins un lieu de culte ». Mais les textes ne disent pas comment une telle situation est appréciée. La justification de l’exercice effectif du culte prend alors toute sa place.

Cette fiche fait partie de la rubrique Situations particulières. Les règles générales de la pièce 6° sont dans La liste des lieux de culte ; la définition du culte dans Exercice effectif du culte.

Ce que prévoit le droit

La même liste apparaît ailleurs : la loi de 1905 oblige l’association à la dresser (art. 21), le décret de 1906 à la transmettre au préfet du département du siège (art. 31) et à en déclarer les modifications (art. 32). Aucun de ces textes ne définit « habituellement », ni n’impose d’avoir un lieu de culte. La propriété du lieu n’est pas davantage exigée.

Le Conseil constitutionnel rappelle que la déclaration ne fait pas obstacle au libre exercice du culte « dans le cadre d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles » (décision n° 2022-1004 QPC, § 12). Célébrer un culte sans lieu fixe reste donc possible dans tous les cas. La question posée ici est seulement celle de l’accès aux avantages des associations cultuelles.

Comment cette règle s’applique en pratique

Plusieurs lieux habituels

Le cas est simple : chaque lieu où le culte est célébré régulièrement figure sur la liste, qu’il soit possédé, loué ou prêté, et même s’il se trouve dans un autre département. Il n’y a pas une déclaration par lieu : la déclaration concerne l’association. Nous recommandons d’indiquer pour chaque lieu l’adresse, la nature de l’occupation et le rythme des célébrations. Voir Où déposer la déclaration et Local mis à disposition ou loué.

Des salles qui changent

Certaines associations louent des salles différentes selon les disponibilités. Les textes ne prévoient rien pour ce cas. Nous recommandons de distinguer :

• les salles utilisées de façon récurrente sur l’année, même en alternance : à inscrire, avec une mention de l’alternance ;
• les salles utilisées ponctuellement : en principe non inscrites, mais citées dans le rapport d’activité.

Une rotation instable a une conséquence pendant les cinq ans : chaque modification de la liste doit faire l’objet d’une déclaration complémentaire (art. 32). Selon notre lecture, une liste qui ne correspond plus à la réalité compromet la dispense de pièces au renouvellement simplifié, qui suppose que les obligations de l’article 32 aient été respectées (art. 32-5). Voir Quels changements déclarer à la préfecture ?

Aucun lieu habituel

C’est la situation la moins encadrée : communauté qui vient de perdre sa salle, culte célébré en plein air ou dans des lieux prêtés au coup par coup, réunions chez des membres. Le téléservice permet de répondre « non » à la question sur le lieu de culte ; il ne dit pas ce qui est attendu ensuite. Deux points de droit guident la préparation :

• le Conseil d’État définit l’exercice du culte par « la célébration de cérémonies organisées » réunissant des personnes d’une même croyance (avis du 24 octobre 1997, n° 187122) : c’est cette célébration, et non un bâtiment, qu’il faut établir ;
• la loi vise l’exercice « public » du culte : des réunions strictement privées dans des domiciles posent la question de ce caractère public, que les textes lus ne tranchent pas.

Nous recommandons de joindre à la pièce 5° une note qui explique la situation : où le culte a été célébré sur les douze derniers mois, à quelle fréquence, avec quelle participation, et, si la situation est provisoire, les démarches engagées pour trouver un lieu. Voir Justifier la qualité cultuelle.

Que faut-il faire concrètement ?

• Recenser tous les lieux où le culte a été célébré sur les douze derniers mois, avec leur fréquence.
• Classer ces lieux : habituels (à inscrire) ou ponctuels (à mentionner dans le rapport d’activité).
• Rassembler baux, conventions ou accords de mise à disposition.
• Sans lieu habituel : rédiger une note explicative pour la pièce 5°.
• Vérifier la concordance entre la liste, le budget et les comptes.
• Après le dépôt, déclarer chaque changement de lieu habituel.

Questions fréquentes

Sources et références