Le dossier de déclaration de qualité cultuelle doit indiquer, pour chaque personne qui participe à l’administration de l’association, cinq informations : nom, prénom(s), profession, domicile et nationalité. C’est la pièce 2° de l’article 32-1 du décret du 16 mars 1906. En pratique, cela vise au minimum les membres de l’organe d’administration désigné par les statuts (conseil, bureau…). Depuis le 5 août 2026, cette liste ne doit plus être confondue avec la liste des sept membres, qui n’est plus jointe au dossier.
- Cinq informations par personne : nom, prénom(s), profession, domicile, nationalité.
- Personnes visées : celles qui, « à un titre quelconque, sont chargées de [l’]administration » de l’association.
- La liste des sept membres n’est plus une pièce du dossier depuis le 5 août 2026, mais la condition de sept membres majeurs demeure.
- Ces données personnelles se transmettent uniquement par le téléservice officiel.
Ce que prévoit le droit
Décret du 16 mars 1906, art. 32-1, 2° : la déclaration est accompagnée des « nom, prénom (s), profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration ».
Le texte est large : « à un titre quelconque ». Il ne vise pas un organe précis, parce que chaque association s’organise librement (art. 30 du décret de 1906). Selon les cultes et les statuts, l’organe d’administration peut s’appeler conseil d’administration, conseil, consistoire, conseil presbytéral, comité ou bureau. Ce qui compte, c’est la fonction : participer à la direction ou à la gestion de l’association.
Ces cinq informations permettent au préfet de savoir qui administre l’association. Elles sont exigées pour chaque personne concernée, sans exception.
Qui faut-il inscrire sur la liste ?
Les textes ne précisent pas davantage qui est « chargé de l’administration ». Nous recommandons la lecture suivante, prudente et cohérente avec les statuts :
| Personne | À inscrire ? | Commentaire |
|---|---|---|
| Membres du conseil (ou de l’organe d’administration prévu par les statuts) | Oui | C’est le cœur de la pièce 2°. |
| Membres du bureau (président, trésorier, secrétaire…) | Oui | Ils administrent l’association au quotidien. |
| Directeur ou délégué ayant une délégation de gestion prévue par les statuts | Oui, en principe | Le texte vise toute personne chargée de l’administration « à un titre quelconque ». |
| Ministre du culte | Seulement s’il siège dans l’organe d’administration | Sa mission religieuse ne fait pas de lui un administrateur. Voir Ministre du culte. |
| Simples membres de l’assemblée générale | Non | L’assemblée générale contrôle ; elle n’administre pas. |
| Bénévoles, responsables d’activités sans mandat statutaire | Non | Sauf si les statuts leur confient une fonction d’administration. |
La liste doit correspondre à la composition actuelle des organes, telle qu’elle résulte de la dernière élection ou désignation, et telle qu’elle a été déclarée. Les changements dans l’administration de l’association doivent en effet faire l’objet d’une déclaration complémentaire (art. 32 du décret de 1906). Voir Quels changements déclarer à la préfecture ?
À ne pas confondre : la liste des sept membres
Jusqu’au 4 août 2026, l’article 31 du décret de 1906 exigeait aussi de joindre une liste d’au moins sept membres majeurs, domiciliés ou résidant dans la circonscription religieuse. Le décret n° 2026-726 du 1er août 2026 a supprimé cette exigence. La liste des administrateurs demeure, elle, obligatoire.
La condition de fond ne change pas : l’association doit toujours compter au moins sept membres majeurs domiciliés ou résidant dans la circonscription (art. 19 de la loi de 1905). Nous recommandons de tenir un registre des membres à jour et de pouvoir le présenter si la préfecture le demande. Voir Sept membres et circonscription religieuse.
Comment présenter la pièce
Le téléservice prévoit un champ intitulé « Les nom, prénom(s), profession, domicile et nationalité de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration ». Aucun modèle officiel n’est imposé. Nous recommandons un tableau simple, en un seul PDF :
| Fonction | Nom | Prénom(s) | Profession | Domicile | Nationalité |
|---|---|---|---|---|---|
| Président | … | … | … | Adresse complète | … |
| Trésorier | … | … | … | Adresse complète | … |
| Membre du conseil | … | … | … | Adresse complète | … |
- Prénom(s) : tous les prénoms tels qu’ils figurent à l’état civil, pour éviter toute ambiguïté.
- Profession : la profession exercée ou, le cas échéant, « retraité(e) », « sans profession », « étudiant(e) ».
- Domicile : l’adresse personnelle, et non celle de l’église ou du siège.
- Nationalité : à indiquer pour chacun, y compris lorsqu’elle est française.
- En pied de tableau : la date de la liste, la mention « Certifié sincère et véritable », le nom, la qualité et la signature d’un administrateur (art. 31 du décret de 1906).
Données personnelles : prudence. Cette liste contient les adresses personnelles et la nationalité de plusieurs personnes. Elle ne doit être transmise que par le téléservice officiel. Ne l’envoyez pas par courriel à des tiers, ne la publiez pas et ne l’adressez à aucun site privé, y compris celui-ci, qui ne reçoit aucun document. Nous recommandons d’informer les administrateurs que ces données sont transmises à la préfecture pour la déclaration.
Retour d’expérience. Dans les associations cultuelles protestantes évangéliques que nous accompagnons, l’erreur la plus fréquente est une liste qui ne correspond plus à la réalité : un trésorier remplacé l’an dernier sans déclaration de changement, ou un conseil élu dont la composition diffère de la liste fournie. La préfecture peut rapprocher cette pièce du dernier procès-verbal d’assemblée générale joint parmi les justificatifs. Nous recommandons de vérifier que les deux documents concordent.
Que faut-il faire concrètement ?
- Identifier dans les statuts l’organe ou les organes d’administration.
- Relever leur composition actuelle à partir du dernier procès-verbal d’élection.
- Vérifier que les derniers changements ont été déclarés à la préfecture.
- Recueillir les cinq informations auprès de chaque personne et l’informer de leur transmission.
- Établir le tableau, le dater et le faire certifier par un administrateur.
- Déposer la pièce uniquement sur le téléservice.
Questions fréquentes
Un administrateur de nationalité étrangère pose-t-il problème ?
Les textes relatifs à la déclaration ne posent aucune condition de nationalité pour les administrateurs. Ils demandent seulement d’indiquer la nationalité.
Le pasteur doit-il figurer sur la liste ?
Seulement s’il fait partie de l’organe d’administration selon les statuts. Sa fonction de ministre du culte ne suffit pas à faire de lui un administrateur.
Faut-il refournir la liste au renouvellement ?
Non, au renouvellement simplifié, si les changements d’administrateurs ont été déclarés pendant les cinq ans (art. 32-5). Voir Les pièces du renouvellement.
Retour au pilier : Les pièces à fournir. Voir aussi Président, trésorier, conseil : points de vigilance.
Un doute sur la cohérence de votre dossier ?
Sources et références
- Décret du 16 mars 1906, art. 30, 31, 32, 32-1 (2°) et 32-5 — Légifrance.
- Décret n° 2026-726 du 1er août 2026, art. 8 (suppression de la liste des sept membres) — Légifrance.
- Loi du 9 décembre 1905, art. 19 — Légifrance.
- Ministère de l’Intérieur — téléservice de déclaration de la qualité cultuelle.