Le dossier de déclaration de qualité cultuelle doit contenir « la liste des lieux où est organisé habituellement l’exercice public du culte » : c’est la pièce 6° de l’article 32-1 du décret du 16 mars 1906. Tous les lieux habituels sont concernés, que l’association en soit propriétaire, locataire ou simple occupante. Cette liste est aussi une obligation permanente : l’association la transmet au préfet et déclare chaque modification.
- À inscrire : les lieux où le culte est célébré habituellement, et pas seulement le siège.
- Propriété, location ou mise à disposition gratuite : tous les lieux habituels figurent sur la liste.
- La liste est transmise au préfet du département du siège (art. 31 du décret de 1906, modifié en 2026).
- Toute modification de la liste fait l’objet d’une déclaration complémentaire (art. 32).
- Au renouvellement simplifié, la liste n’est pas redemandée si elle a été tenue à jour.
Ce que prévoit le droit
Décret du 16 mars 1906, art. 32-1, 6° : la déclaration est accompagnée de « la liste des lieux où est organisé habituellement l’exercice public du culte ».
Décret du 16 mars 1906, art. 31, al. 2 (rédaction issue du décret n° 2026-726) : les associations cultuelles « transmettent au préfet du département de leur siège social la liste des lieux où est organisé habituellement l’exercice public du culte ».
Décret du 16 mars 1906, art. 32, al. 1 : « les modifications apportées à la liste des lieux où est organisé habituellement l’exercice public du culte doivent faire l’objet d’une déclaration complémentaire ».
La liste des lieux de culte apparaît donc à trois endroits. La loi de 1905 (art. 21) oblige l’association à dresser cette liste. Le décret de 1906 lui demande de la transmettre au préfet (art. 31) et de la joindre à la déclaration de qualité cultuelle (art. 32-1). Il impose aussi de déclarer ses modifications (art. 32).
Jusqu’au 4 août 2026, l’article 31 prévoyait que la liste « accompagne » la déclaration de création de l’association. Depuis le 5 août 2026, le texte dit simplement qu’elle est « transmise » au préfet du département du siège. Le décret ne précise pas le canal de cette transmission hors déclaration de qualité cultuelle.
Quels lieux inscrire ?
Le critère du texte est double : un exercice public du culte, organisé habituellement dans le lieu. Les textes ne définissent pas « habituellement ». Nous recommandons la lecture suivante :
| Situation | Notre recommandation |
|---|---|
| Lieu principal de culte (temple, église, salle de culte) | À inscrire. |
| Second lieu utilisé chaque semaine ou chaque mois (annexe, poste d’évangélisation, lieu de célébration d’un autre quartier) | À inscrire : la régularité fait l’habitude. |
| Salle louée ou prêtée régulièrement (salle municipale, local d’une autre association) | À inscrire, en précisant la nature de l’occupation. |
| Siège administratif où aucun culte n’est célébré | Pas à inscrire comme lieu de culte ; il figure déjà dans les statuts. |
| Lieu utilisé une seule fois (rassemblement annuel, célébration exceptionnelle en plein air) | En principe non : ce n’est pas un lieu « habituel ». Il peut être mentionné dans le rapport d’activité. |
| Domicile d’un membre où se tient une réunion de prière privée | À apprécier : le texte vise l’exercice public du culte. En cas de doute, nous recommandons d’en parler dans le rapport d’activité. |
Le téléservice comporte aussi une question « J’ai au moins un lieu de culte » (oui ou non). Une association sans lieu fixe peut donc déclarer ; sa situation demande toutefois des explications. Voir Culte sans lieu fixe ou célébré dans plusieurs lieux.
Comment présenter la liste
Aucun modèle officiel n’est imposé. Nous recommandons un tableau d’une page :
| Adresse complète du lieu | Occupation (propriété, bail, mise à disposition) | Célébrations habituelles (jour, fréquence) | Depuis le |
|---|---|---|---|
| … | … | … | … |
| … | … | … | … |
Seule l’adresse est strictement nécessaire au sens du texte. Les autres colonnes sont une recommandation : elles rendent la liste cohérente avec les justificatifs de la pièce 5° et avec le budget (loyers, charges).
Lieux prêtés ou loués
Une association n’a pas besoin d’être propriétaire pour célébrer le culte. Un local loué ou prêté figure sur la liste au même titre qu’un édifice lui appartenant. Nous recommandons de joindre parmi les justificatifs le bail ou la convention d’occupation, et de vérifier que le loyer apparaît dans les comptes et le budget.
Lorsqu’une commune met un local à disposition, le Conseil d’État admet cette mise à disposition pour l’exercice d’un culte, à des conditions financières excluant toute libéralité, mais pas de façon exclusive et pérenne (CE, Ass., 19 juillet 2011, Commune de Montpellier, n° 313518). Ce point concerne surtout la commune ; il est utile de connaître les termes de la convention. Voir Local mis à disposition ou loué et Association propriétaire de son lieu de culte.
Tenir la liste à jour
Un nouveau lieu, un déménagement, l’abandon d’une salle : chaque modification de la liste doit faire l’objet d’une déclaration complémentaire (art. 32 du décret de 1906).Ce n’est pas qu’une formalité : le renouvellement simplifié, avec dispense de la liste des lieux, des statuts, des administrateurs et du budget, suppose que l’association ait satisfait à ces obligations (art. 32-5). Voir Quels changements déclarer à la préfecture ?
Point de vigilance. Un changement de lieu de culte dans un autre département que celui du siège ne modifie pas, à lui seul, la préfecture compétente : la liste est transmise au préfet du département du siège. Un transfert du siège est une autre question. Voir Fusion, changement de siège ou de département.
Retour d’expérience. Dans les églises protestantes évangéliques que nous accompagnons, il est fréquent qu’une communauté locale ouvre un second lieu de célébration (dans une commune voisine, par exemple) sans penser à le déclarer. À l’inverse, certaines listes mentionnent encore une salle quittée depuis plusieurs années. Nous recommandons de relire la liste à chaque assemblée générale annuelle.
Que faut-il faire concrètement ?
- Recenser tous les lieux où le culte est célébré de façon régulière.
- Vérifier les adresses et la nature de l’occupation de chaque lieu.
- Comparer avec la dernière liste transmise à la préfecture.
- Déclarer les modifications non encore déclarées.
- Vérifier la cohérence avec le budget, les comptes et le rapport d’activité.
- Dater, certifier sincère et véritable, et déposer en PDF sur le téléservice.
Questions fréquentes
Faut-il inscrire le siège social s’il n’est pas un lieu de culte ?
Non. La liste ne vise que les lieux où le culte est habituellement célébré. Le siège figure dans les statuts.
Une salle louée quelques heures par semaine est-elle un lieu de culte ?
Oui, si le culte y est célébré habituellement. La durée d’occupation ou le fait de ne pas en être propriétaire ne change rien.
Nous changeons de salle pendant l’instruction : que faire ?
Le texte ne règle pas ce cas. Nous recommandons d’informer par écrit le service instructeur (par le téléservice si le dossier le permet, sinon par courriel ou courrier) et de faire la déclaration complémentaire.Voir Échanger avec la préfecture.
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Votre liste des lieux de culte est-elle à jour ?
Sources et références
- Décret du 16 mars 1906, art. 31, 32 (Légifrance), 32-1 (6°) et 32-5 — version consolidée.
- Décret n° 2026-726 du 1er août 2026, art. 8, 2° — Légifrance.
- Loi du 9 décembre 1905, art. 21 — Légifrance.
- Conseil d’État, Ass., 19 juillet 2011, n° 313518, Commune de Montpellier.
- Ministère de l’Intérieur — téléservice de déclaration de la qualité cultuelle.