Renouvellement 2027 : la checklist complète

Votre association a déclaré sa qualité cultuelle en 2022 ? Sa période de cinq ans prend fin en 2027. Cette checklist reprend, étape par étape, tout ce qu’il faut vérifier et préparer : douze mois avant l’échéance, six mois avant, au moment du dépôt sur le téléservice, puis pendant l’instruction. Elle est conçue pour être imprimée et cochée en conseil d’administration.

Ce que prévoit le droit

La checklist ci-dessous applique ces règles. Le détail de chaque point se trouve dans les articles de la rubrique Renouveler sa déclaration.

Qui est concerné en 2027 ?

La déclaration produit ses effets à compter de sa réception et pour cinq ans (art. 32-2). Une déclaration reçue en 2022 arrive donc à échéance en 2027, à une date qui dépend du jour de réception. Les déclarations déposées en 2023, pendant la fin de la période transitoire, arrivent à échéance en 2028. Voir renouvellements 2027 et 2028 et, pour le calcul exact, calculer la date d’expiration. Les associations qui bénéficiaient d’un ancien rescrit ont une situation propre : ancien rescrit ou non-opposition à libéralité.

Que faut-il faire concrètement ? La checklist

Les étapes sont comptées par rapport à la date d’expiration de votre période de cinq ans (l’« échéance »). Pour une vue mois par mois, voir le rétroplanning.

Étape 1 — Douze mois avant l’échéance : faire le point

• Retrouver l’accusé de réception ou l’attestation de la précédente déclaration et noter la date de réception (si vous ne la retrouvez pas).
• Calculer l’échéance et la date limite du renouvellement simplifié (échéance + 6 mois) avec la méthode de calcul ou le calculateur d’échéance ; les inscrire au calendrier du conseil.
• Désigner un responsable du dossier au sein du conseil (et un suppléant).
• Ressortir le dossier déposé la dernière fois : statuts, liste des administrateurs, liste des lieux de culte, comptes, justificatifs.
• Faire l’inventaire des changements depuis la déclaration : statuts, dirigeants, lieux de culte, activités (méthode).
• Vérifier que chaque changement a fait l’objet d’une déclaration complémentaire (art. 32 du décret de 1906) ; sinon, prévoir la régularisation.
• Relire les statuts au regard des articles 18 et 19 de la loi de 1905 : objet exclusivement cultuel, organe délibérant, contrôle annuel par l’assemblée générale (grille des clauses).
• Vérifier que l’association compte au moins sept membres majeurs domiciliés ou résidant dans la circonscription religieuse.
• Vérifier la tenue des obligations annuelles : comptes, état inventorié des biens, liste des lieux de culte (revue annuelle).
• Si l’association a reçu des ressources de l’étranger au-delà du seuil réglementaire, vérifier que les déclarations distinctes ont été faites (ressources étrangères).

Étape 2 — Six mois avant l’échéance : avoir des pièces prêtes

• Faire arrêter les comptes du dernier exercice clos et les faire approuver par l’assemblée générale (approbation des comptes).
• Rassembler les comptes des trois derniers exercices clos (bilan, compte de résultat, annexe), sauf dispense liée au dépôt des comptes au titre de l’article 4-1 de la loi du 23 juillet 1987 (publication des comptes).
• Préparer la justification de la qualité cultuelle (pièce 5°) à jour : activités cultuelles des cinq dernières années, procès-verbaux, organisation (quelles pièces produire).
• Pour une union : mettre à jour la liste des associations membres (pièce 7°).
• Régulariser les déclarations complémentaires manquantes.
• Si une déclaration complémentaire manque ou en cas de doute : préparer aussi les pièces 1°, 2°, 3° et 6° à jour (pièces et dispenses).
• Faire certifier les pièces « sincères et véritables » par les administrateurs (art. 31 du décret de 1906).
• Décider qui déposera sur le téléservice et, si ce n’est pas un dirigeant, lui donner un mandat écrit (qui peut déposer).
• Créer ou vérifier le compte sur demarche.numerique.gouv.fr ; préparer le numéro RNA de l’association.
• Numériser toutes les pièces en fichiers lisibles et clairement nommés (présenter un dossier cohérent).

Étape 3 — Le dépôt (de préférence entre six et trois mois avant l’échéance)

• Choisir la date de dépôt. Aucun texte n’interdit de déposer avant l’échéance ni ne fixe de date au plus tôt, mais la nouvelle déclaration produit ses effets dès sa réception. Nous recommandons de déposer entre six et trois mois avant l’échéance : voir peut-on renouveler avant l’échéance ?.
• En tout état de cause, ne pas dépasser six mois après l’échéance pour conserver le renouvellement simplifié (le délai de six mois) : ce délai est une marge de sécurité, pas une date cible.
• Déposer sur le téléservice officiel (aucun autre canal n’est prévu depuis le 5 août 2026) : mode d’emploi.
• Remplir l’attestation sur l’honneur du déposant (mandat de l’association).
• Joindre la pièce 5°, les comptes (sauf dispense), la liste des membres pour une union, et les autres pièces si la dispense n’est pas certaine.
• Relire l’ensemble avant validation : cohérence des noms, des dates, des montants.
• Télécharger et archiver l’accusé de réception ; noter la date de réception.

Étape 4 — Après le dépôt

• Consulter régulièrement le compte du téléservice et la boîte électronique déclarée.
• En cas de demande de pièces : répondre vite ; le délai de deux mois ne court qu’à la réception de la dernière pièce (dossier incomplet).
• Si la préfecture envisage de s’opposer : présenter ses observations dans le délai d’un mois (procédure contradictoire).
• Deux mois après la réception du dossier complet, sans opposition notifiée : constatation implicite.
• Demander l’attestation prévue par l’article 32-2 du décret (obtenir l’attestation).
• Archiver le dossier complet : pièces déposées, accusé de réception, échanges, attestation (archivage).
• Inscrire la prochaine échéance (cinq ans après la réception du renouvellement) au calendrier du conseil.
• Mettre en place le suivi des déclarations complémentaires pour la période suivante (obligations pendant cinq ans).

Questions fréquentes

Sources et références