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Assemblée générale et contrôle annuel des actes de gestion
La loi de 1905 impose que la gestion soit présentée chaque année à l’assemblée générale des membres et soumise à son approbation. Contenu, tenue, procès-verbal et régularisation.
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Quels documents conserver et archiver chaque année ?
Ce qu’une association cultuelle doit pouvoir retrouver pendant ses cinq ans et au renouvellement, ce que les textes imposent, et nos recommandations de durée lorsque les textes sont muets.
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Admission des nouveaux membres
La loi de 1905 confie l’adhésion de tout nouveau membre à un organe délibérant. Distinguer membres et fidèles, décider, tracer et protéger les données.
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Activités culturelles, sociales ou accessoires : compatibles avec l’objet exclusivement cultuel ?
Toutes les activités d’une communauté ne relèvent pas de l’association cultuelle. Une méthode pour les classer et décider, avant le dépôt, de celles qui doivent en sortir.
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Qualité cultuelle, rescrit, agrément, attestation : les mots à ne pas confondre
Agrément, reconnaissance, rescrit, attestation, récépissé : des mots employés au quotidien, mais qui ne désignent pas tous ce que prévoient les textes. Mise au point.
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Le retrait de la qualité cultuelle pendant les cinq ans
Le préfet peut retirer le bénéfice des avantages cultuels en cours de période, pour les mêmes motifs que l’opposition et après une procédure contradictoire. Les avantages déjà perçus ne sont pas restitués.
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Associations 1901, 1905 et 1907 : qui est concerné par la déclaration ?
La déclaration de qualité cultuelle ne concerne que les associations de la loi de 1905. Les associations 1901 exerçant un culte (loi de 1907) ont d’autres obligations.
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Contester une opposition : recours gracieux et tribunal administratif
Recours gracieux, recours hiérarchique, tribunal administratif, référé-suspension : les voies pour contester une opposition du préfet, leurs délais et nos recommandations.
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La préfecture envisage de s’opposer : répondre dans le mois
Quand le préfet envisage de s’opposer, il doit prévenir l’association et lui laisser un mois pour répondre. Ce que prévoient les textes et comment structurer des observations utiles.
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Pourquoi déclarer : ce que la qualité cultuelle apporte et ce que l’on perd sans elle
La déclaration donne accès, pour cinq ans, aux avantages propres aux associations cultuelles. Sans elle, l’association continue d’exister mais perd ces avantages.