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L’atteinte à l’ordre public est l’un des motifs d’opposition et de retrait. La jurisprudence exige des faits concrets, imputables à l’association elle-même.

L’objet exclusivement cultuel se lit dans les statuts, mais aussi dans les comptes, le budget et les justificatifs. Ce qu’il faut rendre cohérent avant de déposer.

La loi du 24 août 2021 a remplacé le rescrit par une déclaration de qualité cultuelle renouvelable tous les cinq ans. Ce qui a changé, et le calendrier de transition.

Le Conseil d’État définit l’exercice du culte comme la célébration de cérémonies réunissant des personnes d’une même croyance. Comment le montrer dans le dossier.

La déclaration de qualité cultuelle n’est pas une autorisation d’exercer le culte. Elle est la condition d’accès aux avantages propres aux associations cultuelles.

Les articles 18 et 19 de la loi de 1905 fixent les conditions qu’une association doit remplir pour déclarer sa qualité cultuelle. Lecture alinéa par alinéa.

Seules les associations constituées selon les articles 18 et 19 de la loi de 1905, et leurs unions, peuvent déclarer leur qualité cultuelle. Tour d’horizon des cas.

Des statuts « loi 1905 » ne suffisent pas pour bénéficier des avantages des associations cultuelles : il faut aussi une déclaration de qualité cultuelle en cours de validité.