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Les fonds dédiés traduisent des dons affectés par les donateurs à un projet et non encore employés. Bien présentés, ils expliquent une trésorerie importante et montrent le respect de la volonté des donateurs.

Aucun texte n’impose de recourir à un expert-comptable, ni pour déclarer, ni pour établir les comptes d’une association cultuelle. Ce qui est exigé, ce sont des comptes conformes au référentiel.

Chaque année, l’association cultuelle dresse l’état inventorié de ses biens meubles et immeubles. Ce n’est pas une pièce du dossier de déclaration, mais c’est une obligation légale à tenir à jour.

Les ressources d’une association cultuelle sont limitées par la loi. Des comptes qui distinguent clairement quêtes, dons, dons affectés et libéralités facilitent la lecture du dossier.

Des comptes incomplets retardent l’instruction. Des comptes irréguliers peuvent révéler que les conditions de la loi de 1905 ne sont pas remplies. Mieux vaut régulariser avant le dépôt.

Le décret demande les comptes des exercices clos, sans exiger qu’ils soient approuvés. Mais la loi impose une approbation annuelle : nous recommandons de déposer après l’assemblée générale.

La déclaration de qualité cultuelle n’exige pas de commissaire aux comptes. Mais une association cultuelle doit en désigner un dans des cas fixés par la loi, selon ses dons, ses subventions et ses ressources étrangères.

Les pièces financières du dossier se lisent ensemble. Des comptes qui s’enchaînent, un budget dans leur prolongement et des chiffres qui correspondent à l’activité décrite rendent le dossier lisible.