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Église locale membre d’une union ou fédération
L’appartenance à une union ou à une fédération ne dispense d’aucune pièce. Elle se lit dans les statuts, les décisions de l’église et ses comptes : le dossier doit la rendre claire.
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Vente d’un immeuble : quelle gouvernance ?
La loi de 1905 réserve la cession de tout bien immobilier à un organe délibérant. Qui décide, comment documenter la vente et ce qu’elle change dans le dossier.
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Sept membres et circonscription religieuse : la condition toujours exigée
Depuis le 5 août 2026, la liste des sept membres ne se joint plus au dossier. La condition de l’article 19 de la loi de 1905, elle, demeure. Comment la remplir et la prouver.
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La revue annuelle de conformité : comptes, gouvernance, lieux de culte
Une méthode simple, à mener chaque année avant l’assemblée générale, pour vérifier que l’association reste dans les conditions de la loi de 1905 et arrive au renouvellement sans surprise.
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Publication des comptes : obligation et effet sur le renouvellement
Une association cultuelle qui reçoit plus de 153 000 € de dons par an doit publier ses comptes. Si elle l’a fait, elle n’a pas à les joindre au renouvellement de sa déclaration.
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Les pouvoirs obligatoires de l’organe délibérant
Depuis la loi du 24 août 2021, les statuts doivent confier quatre décisions à un ou plusieurs organes délibérants. Ce que dit le texte, ce qu’il laisse libre et comment le vérifier.
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Après la déclaration : les obligations à tenir pendant cinq ans
La déclaration de qualité cultuelle ne s’arrête pas au dépôt. Pendant cinq ans, l’association tient des obligations déclaratives, comptables et de gouvernance qui conditionnent son renouvellement.
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Faut-il modifier ses statuts avant de déclarer ?
Une modification des statuts n’est utile que si une condition des articles 18 et 19 de la loi de 1905 manque. Dans ce cas, elle doit être adoptée et déclarée avant le dépôt.
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Ministre du culte : statuts, recrutement et dossier
Lorsqu’une association cultuelle recrute un ministre du culte, la décision revient à un organe délibérant prévu par les statuts. Ce qu’il faut prévoir, tracer et présenter.
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Statuts et loi de 1905 : la grille des clauses à vérifier
Une grille de relecture, clause par clause, qui distingue ce que la loi de 1905 exige, ce que nous recommandons et les rédactions qui posent problème dans un dossier.